Une réforme au cœur de l'immobilier français

Depuis quelques années, le système fiscal français a subi une transformation majeure avec l’intégration de la déclaration des biens immobiliers dans l’impôt sur le revenu. Ce changement est surtout destiné à compenser la disparition de la taxe d’habitation en 2023, introduisant une nouvelle contrainte pour les propriétaires. Malheureusement, cette réforme est loin d’être un succès, entraînant son lot de frustrations à cause de bugs techniques et des difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires lors de la déclaration.

Un défi colossal pour les propriétaires

La suppression de la taxe d’habitation a nécessité la mise en place d'une nouvelle obligation de déclaration, avec des échéances fiscales à respecter. Pour 2025, les propriétaires devront effectuer leur déclaration avant la fin juin. Avec environ 3 000 grands propriétaires détenant jusqu'à 70% du parc immobilier national, la tâche s’annonce ardue.

En 2023, le chaos dans la collecte des taxes a conduit plus d’un million de contribuables à être imposés à tort, entraînant une perte de 1,3 milliard d’euros pour l’État.

Des problèmes techniques qui soulèvent des inquiétudes

La plateforme « Gérer mes biens immobiliers », développée sur cinq ans pour 56,4 millions d'euros, n'a pas été exempte de critiques. La Cour des comptes a promptement signalé des dysfonctionnements importants et un manque de clarté dans les communications. Les syndicats, de leur côté, expriment leurs inquiétudes quant à l'impact de ces problèmes sur les services locaux.

Un bug fiscal majeur a émergé à cause de la complexité des déclarations. Selon Olivier Thouvenin, responsable de la gestion fiscale à la DGFiP, "les manquements déclaratifs des grands propriétaires représentent une ‘faiblesse’ majeure de la campagne de 2023."

Améliorations notables chez les petits propriétaires

Les statistiques révèlent des progrès chez les petits propriétaires, dont le taux de déclaration est passé de 82% en 2023 à 90% en 2025. En revanche, les grands propriétaires, regroupant bailleurs sociaux et institutions, voient leur taux bondir de 45% en 2023 à 78% en 2024. Pourtant, en 2024, seulement 50% des collectivités avaient déclaré la situation actuelle de leurs occupants.

Des difficultés pour les collectivités locales

Certaines collectivités peinent à identifier les occupants de leurs biens immobiliers. Ce manque de maîtrise de leur patrimoine est souvent dû à une gestion externalisée. Pour remédier à cette situation, dès 2024, certaines d'entre elles ont décidé de déléguer aux gestionnaires effectifs la tâche d'identifier les occupants.

Grégory Berthelot, sous-directeur de la gestion fiscale à la DGFiP, met en avant l'importance d'une "tradition d’échange de fichiers plus ancienne" avec certains bailleurs sociaux.

Vers des mesures incitatives et des sanctions inévitables

Face à cette situation, des mesures seront mises en place pour encourager la conformité et punir les manquements. Restez à l'écoute : la bataille fiscale de 2025 s'annonce décisive et pleine de rebondissements!