Le procès des viols de Mazan soulève une question cruciale : le consentement. La victime, Gisèle Pelicot, a été au centre des interrogatoires, tandis que l’absence de consentement a été un point soulevé par les avocats de la défense, créant un choc dans la salle du tribunal. Ce débat renforce l’urgence d’une évolution de la législation française sur le viol, un point également soutenu par Didier Migaud, le nouveau ministre de la Justice, qui a exprimé son soutien pour intégrer la notion de consentement dans la définition légale du viol.

Que dit la législation actuelle ?

À l’heure actuelle, le Code pénal français, dans son article 222-23, définit le viol sans mentionner la notion de consentement, ce qui représente une lacune importante. La définition se limite à des actes de pénétration sexuelle, imposés par violence, contrainte, menace ou surprise. Magali Lafourcade, magistrate, souligne que cette omission constitue « une brèche juridique » que les auteurs de viol peuvent exploiter, et repose sur des préjugés selon lesquels la victime doit remplir plusieurs critères pour être reconnue comme telle.

La situation est d’autant plus alarmante que la France, malgré sa ratification de la convention d'Istanbul en 2011, n'a toujours pas intégré cette notion dans son Code pénal. De nombreux pays européens, comme la Suède et l'Espagne, ont déjà modifié leur législation pour inclure le consentement, ce qui place la France en position défavorable en Europe sur cette question.

Pourquoi l'intégration du consentement est-elle cruciale ?

Magali Lafourcade insiste sur la nécessité de changer de paradigme. Le fait de poser l’auteur au centre de l’enquête, plutôt que la victime, serait fondamental. L'intégration du consentement permettrait également d'éduquer les jeunes générations sur cette notion essentielle, souvent confondue avec d'autres concepts. En recentrant le débat sur le consentement, la société pourrait mieux appréhender les dynamiques des relations sexuelles.

Un débat sociétal en évolution

La proposition d'introduire le consentement pourrait initier un véritable débat dans la société française. Selon la sénatrice Mélanie Vogel, qui a proposé une loi sur ce sujet en 2023, cela entraînerait un changement de mentalité en cours dans le cadre des enquêtes criminelles. Actuellement, la présomption de disponibilité du corps des femmes est la norme ; une telle réforme remettrait en question cette présomption, mettant le consentement au cœur des investigations.

Un moment décisif

Le procès de Mazan crée une opportunité unique d’amener ce sujet sur le devant de la scène, et la prise de parole de Didier Migaud coïncide avec cet élan public pour la réforme. Les voix qui appellent à une évolution législative se multiplient. Catherine Le Magueresse, ancienne présidente de l’AVFT, note que l’objectif est de changer la perception : il ne devrait plus être question de la résistance des femmes, mais de l’importance pour les hommes de s’assurer du consentement.

Quelles perspectives politiques ?

Le discours de Didier Migaud s’inscrit dans une dynamique déjà entamée par Emmanuel Macron, qui a lui aussi saisi l’importance d’une redéfinition du viol. La tension entre les positions politiques et la nécessité de réforme est palpable. Alors que des pays européens avancent, la France semble à la traîne. Un changement est nécessaire, non seulement pour faire écho aux luttes féministes, mais également pour renforcer la protection juridique des victimes de violences sexuelles. Et si nous entamions enfin ce changement décisif ?