Divertissement

C8 en difficulté : Vers un rejet de son recours par le Conseil d'État ?

2024-11-15

Auteur: Emma

La chaîne C8, dirigée par l'animateur emblématique Cyril Hanouna, se heurte à un obstacle majeur concernant la contestation de l'arrêt probable de sa fréquence TNT prévu pour fin février. Le rapporteur public du Conseil d'État a déclaré récemment qu'il était prématuré de statuer sur cette requête, la sélection opérée par le régulateur de l'audiovisuel n'étant pas encore définitive.

Le Conseil d'État, en tant que plus haute juridiction administrative de France, rendra son verdict dans la semaine à venir. Si le rapporteur suit ses conclusions, il est probable que la demande de C8 sera rejetée, car elle est jugée non recevable, sur la base du fait qu’elle ait été introduite avant la décision finale attendue de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, prévue pour début décembre. Le rapporteur a ajouté que « la jurisprudence est solidement établie » depuis plusieurs décennies.

C8, qui fait partie du groupe Canal+, n'est pas au bout de ses peines. Si son recours est rejeté, elle pourra néanmoins contester la sélection définitive de l'Arcom, qui doit être publiée juste après la conclusion des nouvelles conventions avec les titulaires de fréquences, lesquelles ont été choisies lors d'une instance en juillet dernier.

Pour renforcer sa position, C8 a récemment lancé une pétition demandant le maintien de sa fréquence, qui a déjà recueilli près de 700.000 signatures. Cependant, il convient de mentionner que cette popularité en ligne pourrait ne pas suffire à inverser le cours des événements administratifs.

En parallèle, lors de la prochaine réattribution de 15 fréquences télévisées en 2025, l'Arcom a déjà révélé, dans un communiqué de presse fin juillet, qu'il ne renouvellerait pas les contrats de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à expiration à la fin de ce mois de février. De plus, la chaîne de gauche radicale Le Média a également été écartée du processus.

L'avocat de C8, Me Emmanuel Piwnica, a déclaré pendant l'audience que « si on n'est pas choisi, on est exclu », soulignant les conséquences alarmantes que cela pourrait engendrer pour la chaîne. NRJ12 et Le Média ont également saisi le Conseil d'État, défendant des arguments similaires. La tension monte au sein du paysage audiovisuel français, et tous les regards sont rivés vers les prochaines décisions du régulateur.