Le mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale s'apprête à voter sur la première partie du budget de l'État pour 2025, axée sur les "recettes". Ce vote intervient après d'intenses discussions et une série de modifications significatives apportées au texte initial proposé par le gouvernement. Voici cinq éléments clés à retenir avant cette étape déterminante.

1. Augmentation des recettes par rapport au projet initial du gouvernement

Le projet de loi a subi des reconfigurations notables, notamment l'élimination de presque une douzaine d'articles par les députés. Les mesures qui ont subsisté incluent l'augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz et une hausse des taxes sur les billets d'avion, le tout accompagné de plusieurs concessions. En conséquence, la prévision du déficit de l'État pour 2025 a été amenuisée de 142 à 85 milliards d'euros. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a pointé du doigt la manière dont une partie de cette réduction est, selon lui, "largement artificielle", un tiers résultant de la suppression des contributions vers la l'Union européenne. Le député centriste Charles de Courson prédit que les nouvelles recettes pourraient atteindre jusqu'à 12 milliards d'euros. En revanche, Éric Coquerel, président de la commission des finances, évoque la découverte de "dizaines de milliards de recettes nouvelles" qui permettent de ramener le déficit à moins de 3% du PIB.

2. Un passage possible par le Sénat

Le gouvernement hésite à recourir au 49.3, une procédure qui lui permettrait d'adopter le texte sans vote, préférant un processus plus démocratique. Dans le cas où l'Assemblée nationale rejetterait le texte, il sera renvoyé au Sénat, où le gouvernement bénéficie d'une majorité avec les Républicains. Cela pourrait favoriser le gouvernement dans l'expédition de son budget sans rencontrer d'obstacles majeurs.

3. Vote incertain du Rassemblement national

Les députés du Rassemblement national (RN) semblent encore indécis quant à leur vote sur le volet "recettes" du budget 2025. Lors des débats précédents, ils avaient choisi de s'abstenir sur des questions similaires afin d'orienter les discussions vers les dépenses. Étant souvent des arbitres lors des votes, leur position pourrait influencer significativement le résultat.

4. Lacunes dans le consensus

Le "socle commun" qui regroupe Les Républicains et le camp présidentiel a montré des signes de division, notamment sur des questions cruciales comme l'augmentation des impôts. Le débat a vu des positions parfois divergentes, comme le soutien du MoDem pour pérenniser une surtaxe sur les hauts revenus, révélant ainsi un manque d'harmonie au sein du bloc central.

5. Adoption non garantie

La gauche a intensément plaidé pour ses propositions lors des débats, réclamant de nouvelles taxes sur divers acteurs économiques, y compris les multinationales. Si l'ensemble de la coalition gouvernementale semble avoir la majorité, une forte mobilisation des députés de gauche et des oppositions pourrait perturber l'adoption du budget. En cas de succès, l'Assemblée nationale s'attaquera ensuite au volet dépenses, ce qui promet d'être tout aussi controversé, avec un délai limite fixé au 21 novembre.

L'ensemble de ces éléments souligne des enjeux politiques stratégiques qui pourraient avoir des répercussions bien au-delà des simples chiffres budgétaires. Restez attentifs, car chaque vote compte dans la construction de la France de demain!