Dans un climat de rivalité féroce, le spécialiste des smartphones reconditionnés, Back Market, a récemment dénoncé des pratiques jugées illégales de la part de son concurrent Cdiscount concernant la collecte de la TVA. La situation met en lumière une guerre ouverte entre les secteurs du e-commerce en France.

Des vendeurs de smartphones, qui bénéficient d’un statut légal très flou, installent leurs entreprises à des adresses prestigieuses, comme Place Vendôme à Paris, tout en profitant de la réglementation fiscale au sein de l'Union européenne. D’autres contournent habillement les règles en s'établissant dans des pays moins surveillés comme Chypre, la Pologne ou l'Estonie. Back Market accuse ces vendeurs d'utiliser ces sociétés écrans pour écouler des iPhones reconditionnés à des tarifs bien inférieurs à ceux de la concurrence, entraînant ainsi un préjudice financier important pour l'État, estimé à 500 millions d'euros.

Stratégies de prix bas grâce à des manœuvres fiscales

Le président du syndicat interprofessionnel du reconditionnement, Laurent Lamoureux, explique que le non-paiement de la TVA permet à ces vendeurs de proposer des prix 20 à 30 % inférieurs à ceux pratiqués par des géants comme Amazon ou la Fnac. Cette situation découle d’une faille dans les règlements européens qui laisse place à la fraude, particulièrement pour ceux qui opèrent depuis l'intérieur de l'Union mais ne respectent pas les obligations fiscales lors des ventes en France.

En réponse, Back Market a alerté la Direction générale des finances publiques (DGFIP), demandant une intervention sur cette situation qui semble favoriser des conditions de concurrence déloyales. En dépit de ces préoccupations, Cdiscount soutient que sa politique fiscale est conforme à la réglementation en vigueur. Les porte-paroles affirment que la plateforme exige des preuves de conformité fiscale de la part de ses vendeurs. Pourtant, Back Market accuse Cdiscount de négliger le contrôle des vendeurs pour garantir qu’ils sont réellement européens.

La montée en puissance des ventes de Cdiscount

Il convient de noter que ces derniers mois, Cdiscount a enregistré une hausse de ses ventes de 8 % au troisième trimestre de cette année, un redressement appréciable après une baisse au début de l’année. Ce revirement pourrait s’expliquer par les pratiques controversées des distributeurs en ligne, qui continuent d’attirer des clients grâce à des prix contenu.

Le marché des smartphones reconditionnés est en plein essor, avec entre trois et quatre millions d'unités vendues officiellement chaque année en France. Cependant, le marché parallèle représente une proportion significative, estimée entre 25 % et 30 %. Avec la récente guerre des prix et les accusations de fraude, c'est clairement l'État qui tire le plus grand désavantage de cette situation où la réglementation est mise à mal.

Ce bras de fer entre Back Market et Cdiscount soulève de nombreuses questions sur l'avenir du commerce électronique en France et soulève l'urgence d'une clarification réglementaire pour sauver les finances publiques de cette énorme fuite fiscale.